Conformité

Système de signalement

Bienvenue dans le système de signalement de Progroup.

Il est important pour la réputation et le succès de Progroup que nos clients, nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux, nos actionnaires et autres bailleurs de fonds, les instances officielles, le public et les autres intervenants aient confiance dans le comportement licite et responsable de tous les employés.

Le respect des prescriptions légales et des règlements internes est donc la plus haute priorité de Progroup. En effet, nous ne pouvons préserver notre entreprise, nos employés et nos partenaires commerciaux de tout dommage que si les règles et les normes sont respectées. Les mauvaises conduites doivent donc être repérées et traitées à temps ; on doit y mettre fin sans tarder.

À cet effet, nous avons mis en place un système de signalement électronique qui nous permettra d’examiner de manière équitable et raisonnable les observations faites sur d’éventuelles infractions. Ce système propose aux employés du groupe et aux personnes extérieures de communiquer via une plateforme basée sur Internet. Cette plateforme leur permet de contacter le service chargé de la conformité au sein de Progroup, d’échanger des documents et de rester en contact par le biais d’une boîte aux lettres. Ces échanges ont lieu de manière confidentielle et protégée. En tant qu’informateur, c’est vous qui décidez si vous souhaitez dévoiler votre nom ou rester anonyme.

Vous accéderez au système de signalement électronique par le biais du lien suivant :

 

https://progroup.integrityline.org/

 

Vous pouvez également signaler des infractions par courrier électronique à compliance@progroup.ag, par voie postale à Progroup AG, Abteilung Recht und Compliance, Horstring 12, 76829 Landau in der Pfalz ou, si vous êtes employé, directement auprès du service chargé des affaires juridiques et de la conformité (Abteilung Recht und Compliance).

Code de conformité

de Progroup AG et de ses filiales ("Code")
Remarque préliminaire

Le Code décrit les règles de conduite fondamentales à respecter dans la vie des affaires et dans le cadre de collaborations au sein de Progroup AG (ci-après « Progroup » ou « Entreprise« ). Il présente les 10 principaux aspects. Une conduite responsable et conforme à la loi est fondamentale pour instaurer la confiance au sein de l’entreprise, mais aussi vis-à-vis des clients, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux. Le Code est l’expression d’une culture d’entreprise axée sur ce principe ; son respect par les organes et les employés de Progroup est une priorité.

1. Concurrence loyale

Le droit de la concurrence et des cartels a pour but de garantir et de préserver une concurrence libre et authentique dans l’intérêt de tous les acteurs du marché.

 

Les règles prévues par le droit des cartels visent en particulier l’interdiction d’accords entre les concurrents vis-à-vis des prix, des répartitions géographiques, des clients ou des quantités de production, ainsi que l’interdiction d’un abus de position dominante sur le marché.

 

Le respect strict de toutes les prescriptions touchant au droit de la concurrence et des cartels est d’une importance cruciale pour tous les employés de Progroup. Aucune exception ne sera admise.

2. Interdiction des pratiques de corruption, des pots-de-vin et des octrois d'avantages ; conduite à adopter en cas de donations

La corruption, les pots-de-vin et les octrois d’avantages – quelle qu’en soit leur forme – ne sont pas tolérés dans notre maison. Au regard de notre activité commerciale, aucun avantage personnel ne doit être demandé et, par principe, aucun avantage personnel ne doit être accepté, proposé ou octroyé. Cela vaut également pour les pays pouvant connaître des pratiques divergentes. Indépendamment de cela, il peut y avoir des situations qui ne sont pas concernées par l’interdiction précitée, mais qui sont susceptibles d’altérer la capacité de discernement de nos employés ou de nos partenaires commerciaux. Cela concerne notamment les cadeaux et les invitations. Chacun de nous est tenu de toujours avoir conscience des risques qui y sont liés et de se concerter avec son supérieur en cas de doute.

3. Sécurité et éco-responsabilité

Se comporter de manière responsable, c’est aussi éviter et maîtriser de manière sûre les dangers pour l’Homme et la Nature. Cela vaut pour tous les domaines de notre entreprise, notamment pour la production. Le rapport entre les coûts de production et la sécurité des produits doit toujours s’établir au profit de la sécurité.

 

Le respect de toutes les consignes de sécurité est indispensable, peu importe si celles-ci sont imposées par la loi, sont promulguées par les instances compétentes ou figurent dans les directives internes de l’entreprise. Chacun de nous est responsable de la sécurité dans son environnement de travail.

 

Pour nous, l’adoption d’une conduite éco-responsable n’est pas seulement une obligation commerciale, mais également une condition essentielle pour préserver les ressources naturelles et donc notre rentabilité et notre compétitivité sur le long terme. Nous aspirons à une utilisation responsable des ressources naturelles. Le respect des consignes environnementales en vigueur est considéré comme un minimum.

4. Responsabilité sociale

Le respect des Droits de l’Homme et des standards sociaux fondamentaux est un principe essentiel pour la cohabitation humaine. Nous observons ce principe sans restriction.

 

Nous rejetons toute forme de travail forcé et de travail des enfants. Nous respectons les dispositions légales visant à garantir des conditions de travail équitables, y compris celles relatives aux salaires, au temps de travail et à la protection de la vie privée. Dans tous les services de Progroup, les conditions de travail doivent être telles que le respect de ces droits et de ces normes soit toujours garanti.

5. Interdiction de toute discrimination

Tous les employés ont le droit d’être traités de la manière la plus juste, la plus courtoise et la plus respectueuse possible par leurs supérieurs et leurs collègues.

 

Personne ne doit subir de discrimination fondée sur son origine raciale ou ethnique, son genre, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge ou son identité sexuelle, voire sur d’autres traits de caractère personnels, donc être désavantagé sans raison objective.

 

Nous sommes tous tenus de respecter la dignité et la sphère personnelles ainsi que les autres droits individuels d’autrui. Les harcèlements et toute forme de contacts corporels non souhaités sont interdits.

6. Protection des biens de l'entreprise, de la propriété intellectuelle et des secrets commerciaux

La propriété de l’entreprise ne doit être utilisée qu’à des fins commerciales et de manière appropriée, sauf si une utilisation privée est expressément autorisée. Dans tous les autres cas dérogeant à cette exception, la propriété de l’entreprise ne doit ni faire l’objet d’un usage abusif à des fins privées, ni être cédée à des tiers, dans la mesure où cela porterait atteinte aux intérêts de l’entreprise. Chacun de nous est tenu de protéger la propriété de l’entreprise contre toute perte, dommage ou vol. Le matériel de bureau et les équipements de travail, les échantillons et les produits sont, eux aussi, des biens appartenant à l’entreprise.

 

Chacun de nous en est responsable et doit faire le nécessaire pour protéger également la propriété intellectuelle (par ex. les brevets, les marques ou le savoir-faire) de Progroup contre toute attaque externe ou perte. À l’inverse, nous nous devons de respecter la propriété intellectuelle d’autrui.

 

Les secrets commerciaux et les autres informations pertinentes de l’entreprise doivent être traités de manière confidentielle, avec le plus grand soin, et protégés contre toute prise de connaissance par des personnes non autorisées. Les employés qui accèdent aux secrets commerciaux et aux informations confidentielles ne doivent pas transmettre ces derniers à des tiers non autorisés ou les utiliser autrement qu’à des fins professionnelles.

7. Prévention des conflits d'intérêts

Chacun de nous doit signaler à son supérieur toute intention d’accepter une mission ou un mandat dans une autre entreprise ainsi que la prise de fonctions annexes rémunérées, voire l’intention d’entreprendre des activités commerciales en dehors de Progroup. Le supérieur demandera l’accord de la direction. Cette obligation de signalement vis-à-vis du supérieur et l’obligation d’accord de la direction qui s’ensuit sont également valables pour les participations en capital et les participations aux bénéfices dans des entreprises non cotées en bourse s’avérant être des concurrents ou des partenaires commerciaux (fournisseurs, prestataires de services, clients, etc.) de Progroup.

 

Au quotidien, nous pouvons être confrontés à des cas de décision où les intérêts de l’entreprise sont contraires à nos intérêts personnels. Ce genre de conflits d’intérêts entre les tâches professionnelles d’un employé et ses intérêts personnels doit être évité. Si ces conflits d’intérêts surviennent quand même, ils doivent être résolus dans le respect du droit, de la loi et des directives en vigueur. Les collaborateurs ne doivent pas faire référence à leur fonction au sein de l’entreprise s’ils expriment des avis personnels en public.

 

Il peut y avoir des conflits d’intérêts au sein de Progroup, également. Si de tels conflits d’intérêts surviennent ou menacent de survenir (par ex. lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec d’autres groupes commerciaux), leur résolution doit faire l’objet d’une concertation avec la direction.

8. Comptabilité complète, honnête et conforme à la loi

Il n’est permis d’effectuer des transactions, y compris d’utiliser les actifs ou les fonds des sociétés de Progroup, que si les opérations respectives sont correctement enregistrées et comptabilisées.

 

Toutes les entrées dans les livres de comptes et les documents de Progroup doivent correspondre à la vérité et être complètes et précises. Elles doivent être ininterrompues et être effectuées conformément aux directives de comptabilité en vigueur.

 

Les demandes de paiement doivent être soumises et les paiements réalisés uniquement dans l’intérêt de l’entreprise, et seulement à des fins autorisées par la loi. Ils doivent concorder avec les documents de paiement correspondants.

9. Utilisation économique des ressources de l'entreprise

L’utilisation économique des ressources de l’entreprise est une évidence. À chaque fois que des ressources matérielles et pécuniaires, mais aussi personnelles, sont utilisées, il faut vérifier si cela s’effectue dans l’intérêt de Progroup.

10. Ambassadeurs de l'entreprise

Nous sommes tous perçus comme des représentants de l’entreprise au travers de nos actes. Nous devons en être conscients tous les jours. Les comportements nuisant à la réputation de l’entreprise ne sont pas tolérés. En contribuant à une perception positive de Progroup par notre travail et notre comportement personnel, nous soutenons aussi le succès économique de l’entreprise.

Landau, en janvier 2019

 

Progroup AG

 

Le directoire